Amendement n° CE1415 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 13, insérer l’article suivant : La deuxième phrase de l’article L. 811-1 du code rural et la pêche maritime est complétée par les mots « au bien-être animal ».

L'exposé des motifs

L’opinion publique s’est émue des conditions d’élevage et d’abattage parfois cruelles et indignes des animaux d’élevages. Le respect du bien être animal est devenu aujourd’hui une nécessité absolue pour une grande partie des consommateurs. Afin de répondre à cette nouvelle demande et conformément aux principes qui nous animent, les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires en agricultures doivent… (extrait)