Amendement n° CE1434 de Mme Anne-Laure Cattelot sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5141-17 ainsi rédigé : « Art. L. 5141-17. - La publicité des médicaments vétérinaires immunologiques soumis à la prescription, à destination des éleveurs professionnels d’animaux relevant d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, est autorisée aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté signé par… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour faire face à l’antibiorésistance, il faut promouvoir la vaccination des animaux d’élevage. Les éleveurs professionnels sont associés très étroitement à la prescription de médicaments vétérinaires sur ordonnance, puisqu’ils sont conduits à décider eux-mêmes, suivant les circonstances, d’administrer ou non à un animal, un médicament pour lequel une ordonnance leur a été délivrée. Ces éleveurs d… (extrait)