Amendement n° CE1443 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La deuxième phrase du a de l’article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complétée par les mots : « 50 % en 2025 et 100 % en 2035 ».

L'exposé des motifs

L’ambition de l’Avenir En Commun, programme de la France Insoumise est celle d’une transition complète vers un projet agricole et alimentaire d’intérêt général. Nous défendons une agriculture écologique et paysanne reposant sur un nouveau pacte entre les agriculteurs et l’ensemble de la société, ainsi que sur un système alimentaire durable garantissant le droit de toutes et tous à une alimentation… (extrait)