Amendement n° CE1467 de M. Didier Martin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « 11 bis De promouvoir le développement de l’agriculture de conservation, technique culturale réduisant l’utilisation d’intrants, dans le but d’atteindre au minimum 10 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture de conservation avant le 31 décembre 2025 ; ».

L'exposé des motifs

Afin de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques et de se rapprocher des objectifs fixés par le plan Ecophyto II (réduction de 50 % d’ici 2025), il est indispensable de promouvoir des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement et de la santé humaine. A ce titre, promouvoir l’agriculture de conservation semble indispensable. En effet, cette technique culturale peut être c… (extrait)