Amendement n° CE1469 de M. Didier Martin sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis L’obtention du certificat est conditionnée par le suivi d’une formation sur les solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques (biocontrôle, sélection variétale par ex.). »

L'exposé des motifs

Afin de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques et de se rapprocher des objectifs fixés par le plan Ecophyto II (réduction de 50% d’ici 2025), il est nécessaire de promouvoir l’usage des solutions alternatives permettant de développer une agriculture plus respectueuse de la biodiversité et de la santé humaine. Parmi ces dernières, le biocontrôle et la sélection variétale occupent des pla… (extrait)