Amendement n° CE1476 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le 4ème alinéa du point II de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “On entend par néonicotinoïde toute molécule pesticide agissant sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine.”

L'exposé des motifs

L’article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n’a pas défini suffisamment ce que recouvrait le terme “néonicotinoïde”. Les impacts de ces produits sur les abeilles notamment, et plus généralement sur la biodiversité ne sont plus ignorés du grand public. La qualification de « néonicotinoïde » est aujourd’hui un poids pour les producteurs de pesticides. Pour des raisons commercial… (extrait)