Amendement n° CE1477 de M. François Ruffin sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le quatrième alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

L'exposé des motifs

Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Cet article prévoit l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques con… (extrait)