Non soutenu.
Après le premier alinéa de l’article L. 523-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les nanoparticules de dioxyde de titane sont interdites dans les produits destinés à l’alimentation. »
L’Anses a publié différents rapports d’expertise relatifs aux enjeux sanitaires associés à l’exposition aux nanomatériaux, tant pour la population générale que professionnelle (en 2006, 2008, 2010 et 2014). Depuis 2013, l’Agence gère pour le ministère en charge de l’écologie la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire. Un certain nombre de nanoparticules sont présentes en n… (extrait)