Amendement n° CE1484 de Mme Mathilde Panot sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Les nanoparticules de dioxyde de titane et de nanosilice susceptibles d’être ingérées sont temporairement interdites. II. - La levée de cette interdiction est conditionnée à la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. III. - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Depuis 2014, la mention [nano] doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais cela n’est pas du tout respecté par les industriels. Or, nous savons, grâce à un registre de traçabilité national que 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les français et rejetées dans la nature, soit 7 kg par habitant. Ce, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer. Nous dem… (extrait)