Amendement n° CE1485 de M. François Ruffin sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 14, insérer l’article suivant : L’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : À l’alinéa 2, après les mots « usage biostimulant. » insérer la phrase suivante : « Toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme des substances naturelles à usage biostimulant. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, proposé par la Confédération paysanne que nous avons rencontré, nous souhaitons faciliter le développement des alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour cela, il est urgent d’élargir la liste des substances naturelles à usage biostimulant. La problématique est ancienne. Interrogée par le ministère de l’agriculture sur les exigences concernant les doss… (extrait)