Amendement n° CE1512 de Mme Monique Limon à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « y compris les produits destinés à l’alimentation animale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions.