Retiré.
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur les modalités d’indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, il tient compte de la situation des personnes exposées directement à ces produits mais également de celle de descendants subissant aujourd’hui les effets d’une exposition de leurs parents.
Si les effets négatifs des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et la santé humaine sont aujourd’hui connus dans leur ensemble, une attention limitée est accordée à leurs victimes directes ou indirectes. Leur nombre est sous-évalué et leur prise en charge largement insuffisante. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’étudier de manière approfondie les modalités selon … (extrait)