Amendement n° CE1572 de Mme Frédérique Lardet sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 11, insérer l’article suivant : « L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2020, la mise sur le marché et la mise à disposition de pailles en plastique utilisées pour consommer des boissons sont interdites, sauf celles compostables en compostage domestique et constituées, pour tout ou partie, de matières biosourcées. »

L'exposé des motifs

Selon une étude menée par une association, 3,2 milliards de pailles en plastique sont consommées chaque année en France uniquement dans l’industrie de la restauration rapide. Ces pailles sont également parfois fournies dans d’autres types de restauration et vendues en supermarché. Ces pailles, fabriquées en plastique non-biodégradables, sont à usage unique et contribuent grandement à la pollution … (extrait)