Adopté.
Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 510-1, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 2°Le chapitre IV est complété par un article L. 514-7 ainsi rédigé : « Art. L. 514-7. - L’assemblée permanente des chambres d’agriculture rend compte des actions menées par les chambres d’agriculture pour promouvoir la réduction de l’utilisati… (extrait)
Le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. Pour favoriser la réussite de ce plan, il est indispensable de renforcer les actions visant à inciter à la réduction de l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Les chambres d’agriculture constituent un relais essentiel pour la diffusion des bonnes pratiques en la matière. C’est pourqu… (extrait)