Amendement n° CE1598 de Mme Célia de Lavergne sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « , dont l’un est réservé à des personnalités qualifiées issues des organisations représentant les consommateurs, des collectivités territoriales et des associations de protection de la nature et de l’environnement, désignées à raison de leurs compétences par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de l’agriculture. »

L'exposé des motifs

Les chambres d’agriculture ont vocation à représenter l’ensemble des parties prenante de l’agriculture et à les associer dans les orientations choisies. Actuellement, les chambres d’agriculture n’associent ni les consommateurs, ni les collectivités territoriales et les associations engagées dans la protection de l’environnement. Il s’agit par cet amendement d’accorder une place plus grande à ces a… (extrait)