Adopté.
A la première phrase de l’alinéa 15, après les mots : « ainsi que », supprimer les mots : « , le cas échéant, »
L’amendement a pour objectif de rendre vertueux les grilles de paiement. En effet, les démarches qualité, d’identification de l’origine, de respect d’un cahier des charges doivent impérativement avoir un impact sur le prix. La rémunération de la qualité et de la traçabilité est un enjeu majeur et une des clés de réussite de la montée en gamme appelée par le Président de la République lors de son d… (extrait)