Amendement n° CE1631 de M. Sébastien Jumel à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits, » insérer les mots : « issus de fermes respectant le lien au sol au sens du règlement (CE) n° 834/2007 et ».

L'exposé des motifs

Le lien au sol est garant de qualité des produits, de bien être animal et d’une agriculture à taille humaine. La restauration collective ne doit plus être un lieu d’écoulement de produits issus d’exploitations hors-sols. Cet amendement vise à inclure une part significative de produits issus de fermes respectant à minima le lien au sol prévu par le règlement sur l’agriculture biologique.