Amendement n° CE1632 de M. Sébastien Jumel à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique » insérer les mots : « ou issus de petites fermes ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à ajouter les produits issus de petites fermes dans l’approvisionnement de la restauration collective. Les petites fermes représentent près d’un tiers des fermes françaises, créent de l’emploi, de la valeur ajoutée, et sont indispensables à la vie rurale. Elles doivent bénéficier du levier de développement que représente la restauration collective.