Amendement n° CE1640 de M. Sébastien Jumel à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».

L'exposé des motifs

La notion de coût du cycle de vie prend en compte l’ensemble des externalités environnementales liées aux produits. Toutefois, le texte du décret n° 2016 360 du 25 mars 2016, ne fait pas explicitement référence au transport, qui est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilom… (extrait)