Rejeté.
Avant le titre Ier, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre 1er A « Dispositions générales relatives à la politique agricole française « Art. ... « Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré l’alinéa suivant : « Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement diffé… (extrait)
L’amendement propose d’instaurer une exception au secteur agricole, sur le modèle de l’exception culturelle, qui permettrait de ne pas faire de l’agriculture la monnaie d’échange dans les négociations des accords commerciaux et de protéger notre souveraineté alimentaire. Répondre aux défis climatique et alimentaire du XXIe siècle impose une révolution dans nos approches de l’économie agricole. La … (extrait)