Retiré.
Après l’article L. 412-4 du code de la consommation, il est créé un article L. 412-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412-4-1. - Une mention « Marque France » est attribuée aux produits dont une part significative de la production et de la transformation est réalisée en France. Les modalités de définition de cette part significative ainsi que les conditions de mise en œuvre de cette « Marque France » sont définies par décret. « L’État a l’obligation de promouvoir les produits bénéficiant de la mention… (extrait)
Le projet de loi a vocation à faire évoluer les pratiques agricoles, les relations commerciales et les habitudes de consommation. L’évolution sociétale et comportementale des consommateurs se trouve au cœur des leviers de transformation des modèles agricoles. Près des trois quarts des consommateurs sont prêts à privilégier des produits dont l’origine française est garantie, y compris lorsque le pr… (extrait)