Amendement n° CE1694 de M. Daniel Labaronne sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’intitulé du titre III du livre II de la partie législative du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Qualité de l’alimentation : politiques publiques, nutrition, sécurité sanitaire ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Le titre III du Livre II de la Partie législative du Code rural et de la pêche est actuellement rédigé de la sorte : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments En ajoutant le terme politiques publiques, nous dépassons les seuls impératifs de santé publique et de sécurité sanitaire afin de prendre en compte les aspects notamment culturels et environnementaux d… (extrait)