Adopté.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les modalités de transparence instaurées par l’acheteur auprès de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs, précisant le lien établi entre les indicateurs transmis à son acheteur tel que le prévoit l’article L. 631-24-1 du code rural et de la pêche maritime et le prix déterminable mentionné au 1° du II du présent article. »
Le Président de la République Emmanuel Macron avait, dans son discours de Rungis, indiqué vouloir redonner la main aux producteurs dans la construction des prix. Le présent projet de loi propose pour ce faire de construire ce prix en marche avant, à savoir de prévoir, en amont de la négociation du prix payé aux producteurs avec la grande distribution, un mécanisme de transmission en cascade des in… (extrait)