Amendement n° CE1752 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 3232-8 du code de la santé publique, alinéa 2, après les mots « par décret en Conseil d’Etat. », ajouter la phrase ainsi rédigée : « Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires. Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits. Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposé… (extrait)