Tombé.
Après le mot : « part », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de 50 % de produits bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, ou du commerce équitable tel que défini dans l’article 94 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ou en circuit courts ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes, tout en étant certifié par un organisme tiers. Elles incluent également… (extrait)
La restauration collective est l’un des leviers de la transition écologique et alimentaire. Aujourd’hui, pour lutter contre l’injustice alimentaire, pour favoriser une alimentation de qualité et pour soutenir l’économie locale, il faut changer le contenu de l’assiette proposée dans la restauration collective. Des objectifs ambitieux et réalistes doivent donc être fixés. C’est l’objet de cet amende… (extrait)