Amendement n° CE1795 de M. Dominique Potier sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « prévoit des mesures tendant au développement des produits de biocontrôle » sont remplacés par les mots : « s’accompagne d’une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle ».

L'exposé des motifs

Compte tenu des enjeux mis en avant lors des États Généraux de l’Alimentation, il est urgent d’adopter une stratégie nationale clairement définie qui renforce d’une part le déploiement des solutions existantes et d’autre part accélère la recherche sur le biocontrôle. Suite à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 dite loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt, puis à la loi n° 201… (extrait)