Retiré.
Le Gouvernement remet dans les six mois un rapport au Parlement sur le biocontrôle visant à définir d’une part les opportunités de renforcement de déploiement des solutions existantes et d’autre part à accélérer la recherche et l’innovation. Tenant compte des enjeux mis en avant lors des États Généraux de l’Alimentation, le rapport vise à déterminer les conditions d’un dispositif d’accompagnement des entreprises et notamment de PME/ETI pour la constitution de dossiers de demande d’autorisation d… (extrait)
L’amendement suffit à lui-même.