Amendement n° CE1808 de M. François Ruffin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’indication de la provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1er janvier 2019.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la provenance des produits issus de l’agriculture biologique. Premièrement il s’agit d’une demande du consommateur qui souhaite savoir où a été cultivé le produit. Deuxièmement, cela lui permet de faire un choix éclairé prenant en compte l’impact écologique du produit. Il pourra décider d’acheter des tomates produites en Franc… (extrait)