Adopté.
À l’alinéa 21, substituer au mot : « périodique » les mots : « définies par l’interprofession ».
La mention d’une négociation « périodique » laisse planer le doute sur la fréquence des négociations entre l’acheteur et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs. L’objectif de cet amendement est donc de s’assurer que les règles organisant les relations commerciales entre ces acteurs soient plus en phase avec le temps de la production agricole. Des négociations… (extrait)