Amendement n° CE1816 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 27, remplacer les mots « le contrat de vente fait référence aux » par les mots « la clause relative au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix prend en compte les ».

L'exposé des motifs

Le principe de « contractualisation en cascade » issu des États Généraux de l’Alimentation est basé sur l’implication de l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit de répercuter dans tous les contrats passés entre opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés dans les contrats entre les producteurs et leu… (extrait)