Amendement n° CE1817 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 27, supprimer les mots : « qu’il a lui-même acquis auprès d’un producteur ».

L'exposé des motifs

Le principe de « contractualisation en cascade » issu des États Généraux de l’Alimentation est basé sur l’implication de l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il s’agit de répercuter dans tous les contrats passés entre opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés dans les contrats entre les producteurs et leu… (extrait)