Amendement n° CE1826 de M. Bruno Millienne à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « renforcer », insérer les mots : « le rôle de l’ensemble des associés coopérateurs dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération de l’associé-coopérateur, y compris le prix, ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet article est de redonner aux coopératives agricoles un rôle exemplaire en matière de contractualisation en mettant l’accent sur une information claire et simple de l’associé-coopérateur, afin de donner pleinement effet au principe « un homme, une voix » s’agissant des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration en matière de stratégie économique et de rémunéra… (extrait)