Amendement n° CE1827 de M. Nicolas Turquois à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer au mot : « définir » le mot : « simplifier ».

L'exposé des motifs

L’article entend préciser les conditions de départ d’un associé, notamment dans le cas où le producteur change de mode de production et que la coopérative ne peut pas valoriser les produits selon ce nouveau mode, avec l’appui si nécessaire de la médiation. Toutefois, nombre de coopératives gèrent intégralement la production de l’associé rendant ainsi difficile son départ. Le présent amendement pro… (extrait)