Amendement n° CE1835 de M. Bruno Duvergé à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ».

L'exposé des motifs

La conversion des exploitations vers l’agriculture biologique est un processus long qui peut se révéler relativement compliqué. Dans un objectif de soutien et d’incitation à la conversion, l’amendement propose d’inclure les produits en conversion vers l’agriculture biologique dans la part des produits devant être introduits dans les assiettes de la restauration collective.