Amendement n° CE1837 de M. Bruno Duvergé à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ».

L'exposé des motifs

La restauration hors foyer a largement recours à l’importation des produits utilisés dans la composition des repas servis. L’ambition des États généraux de l’alimentation était de revaloriser la part de l’origine France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l’article 11 faisant référence à l’analyse du coût du cycle de vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne … (extrait)