Amendement n° CE1838 de M. Bruno Duvergé à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produit, », insérer les mots : « ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».

L'exposé des motifs

Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. Comme l’explique Brigitte ALLAIN dans son rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et al… (extrait)