Amendement n° CE1839 de M. Bruno Duvergé sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l’alimentation. Ce rapport traite également d’une éventuelle réactivation du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l’ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommateurs, les représentants des collectivités territoriales ainsi qu’un parlementaire de chaque groupe afin que toutes les forces en présence y soient représenté… (extrait)

L'exposé des motifs

Plusieurs instances dédiées à l’alimentation existent aujourd’hui tels que le Conseil national de l’alimentation ou l’Observatoire de l’alimentation. Dans un objectif de rationalisation et de simplification, il est proposé d’analyser une éventuelle fusion de tous ces organismes. Par ailleurs, le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) dont l’objectif était d’ém… (extrait)