Rejeté.
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pas », insérer les mots : « à la vente de produits phytopharmaceutiques en période hivernale s’étendant du mois de novembre au mois de février de l’année suivante, ».
La basse saison permet aux agriculteurs de définir le stock de produits phytopharmaceutiques nécessaires pour l’année à venir tout en s’approvisionnant à moindre coût. Subir toute l’année une période de pleins tarifs serait extrêmement préjudiciable pour nos agriculteurs. Ainsi, sans remettre en cause les dispositions du présent article, le présent amendement propose de leur permettre, aux période… (extrait)