Retiré.
Après l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recherche et le développement des nouvelles technologies afin de déployer des alternatives efficaces à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La France définit un objectif de diminution des produits phytopharmaceutiques dans ce projet de loi. Il importe de sortir de l’utilisation de ces produits sur lesquels beaucoup de tensions et de doutes sont cristallisés. Il convient d’afficher une volonté claire de sortie, tout en laissant aux agriculteurs le temps de se préparer et de laisser au Gouvernement le soin d’établir une feuille de route… (extrait)