Amendement n° CE1850 de M. Philippe Berta sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 14, insérer l’article ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’alinéa 5 de l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « représentatives, », insérer les mots : « des organismes de recherche compétents».

L'exposé des motifs

La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du développement de solutions alternatives à même de réconcilier performance économique, protection des populations et restauration de la biodiversité. Le perfectionnement des produits et techniques de substitution est donc la clef de voute de l’atteinte des objectifs visés par le plan d’action national mis en place à l’article… (extrait)