Adopté.
Le 12° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ».
La production d’énergie à partir de déchets et intrants provenant d’exploitations agricoles (fumiers, lisiers, résidus de cultures, etc.), ou d’intrants provenant des industries agroalimentaires, doit permettre aux agriculteurs fournissant cette matière première de disposer de revenus complémentaires et de valoriser dans une logique d’agro-économie et de circuits courts la valeur produite sur leur… (extrait)