Retiré.
Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-97 est ainsi modifié : a) À l’alinéa 1, après le mot : « clients », sont insérés les mots : « , aux producteurs de biogaz, » ; b) Après l’alinéa 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d’accès du producteur de biogaz est garanti y compris lorsque l’installation de production est située en dehors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau. » ; 2° Après l’article L. 453-1, il est inséré un article L. 453-1-1 ainsi… (extrait)
Le 26 mars 2018, le Gouvernement a présenté les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation. Parmi ces conclusions, se trouve la proposition de créer un « droit à l’injection » dans les réseaux de gaz marquant la volonté de faire de l’injection de biogaz une priorité. A ce jour, de nombreux projets portés majoritairement par des agriculteurs ne peuvent voir le jour en raison d’un manque … (extrait)