Amendement n° CE1864 de M. Thierry Benoit à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou », le mot : « et ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’opérer une distinction entre les coûts de production en agriculture en eux-mêmes, et leur évolution anticipée. Les critères de détermination du prix doivent prendre en compte des indicateurs relatifs aux coûts de production ET à l’évolution de ces coûts (et non pas l’un ou l’autre).