Amendement n° CE1874 de M. Thierry Benoit sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - la mention « démarche collective d’agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental. »

L'exposé des motifs

L’atelier 9 « Comment faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé » des États Généraux de l’Alimentation a souligné « l’importance d’accompagner l’évolution des pratiques agricoles, pour réduire les contaminations et optimiser la qualité nutritionnelle des productions agricoles (par le choix des variétés cultivées, des pratiques culturales, des modes d’élevage, d’abattage… (extrait)