Tombé.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641-19-2 ainsi rédigé : « Art. L. 641-19-2. - Sans préjudice des règlementations communautaires ou nationales en vigueur à la date de promulgation de la loi, peuvent bénéficier de la mention »démarche collective d’agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental« les produits agricoles ou alimentaires qui sont produits selon la démarche agricole d’a… (extrait)
L’atelier 9 « Comment faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé » des États Généraux de l’Alimentation a souligné « l’importance d’accompagner l’évolution des pratiques agricoles, pour réduire les contaminations et optimiser la qualité nutritionnelle des productions agricoles (par le choix des variétés cultivées, des pratiques culturales, des modes d’élevage, d’abattage… (extrait)