Amendement n° CE1913 de M. Thierry Benoit sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 2° de l’article L. 111-1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».

L'exposé des motifs

Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d’interdire tout logo intitulé « transformé en France ».