Amendement n° CE1915 de M. Thierry Benoit à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « y compris les produits destinés à l’alimentation animale ».

L'exposé des motifs

L’ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d’encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d’assurer l’effectivité de ces dispositions. » Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.