Amendement n° CE1916 de M. Thierry Benoit à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2 après le mot : « charge », insérer les mots : « en premier lieu, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « ou » les mots : « et en second lieu, de produits ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signes de qualité doivent être des sous objectifs pour éviter l’importation de produits bio étrangers.