Amendement n° CE1943 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte dans les critères et modalités de détermination du prix, des indicateurs de qualité, d’identification de l’origine, de respect des cahiers des charges, et ce, systématiquement et non pas seulement « le cas échéant ». En effet, ces derniers ont un véritable impact sur le prix. La rémunération de la qualité et de la traçabilité est ainsi un enjeu majeur… (extrait)