Amendement n° CE1975 de M. Éric Bothorel sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au 3° du I de l’article L. 412-1 du code de la consommation, les mots : « la teneur en principes utiles, l’espèce, l’origine », sont remplacés par les mots : « les additifs alimentaires, les allergènes, la teneur en principes utiles, l’espèce, le ou les pays d’origine ». II. - Un décret en Conseil d’État fixe les mesures à prendre pour assurer l’exécution de ces modifications.

L'exposé des motifs

L’étiquetage répond à deux grands principes : il doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur il doit être loyal et précis, et ne doit pas induire le consommateur en erreur (notamment sur l’origine du produit ou sa composition) Le règlement européen n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires dispose qu’ « il convien… (extrait)